Résultats de recherche : - Lieu: Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Thématique: INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART, Mot clé: contrat

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• Fin des contrats d'amodiation dans les marinas des ports de plaisance

  • PIETRI, Jean-Marcel

  • MARENDET, François

  • HAMON, Jean-Marc

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)

  Rapport: nov. 2017 Mise en ligne: févr. 2018 Affaire n°010376-01

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• Possibilité de recourir à un contrat de partenariat pour la mise à deux fois deux voies de la RN 7

  • DURANTHON, Jean-Philippe

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: déc. 2007 Mise en ligne: févr. 2008 Affaire n°005169-01

  • Accéder à la notice

  

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